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Conditions générales de location

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à la location de tout matériel proposé par Bax Music.

Informations

1. Ces conditions s'appliquent à tous les contrats de location conclus entre Bax-shop.fr SARL et le locataire.

2. Bax-shop.fr SARL reste à tout moment propriétaire des produits et des accessoires loués jusqu'à la résiliation du contrat de location.

Prix de location et paiements

3. Le prix de location (TVA incluse) est le montant total (TVA incluse) des produits loués divisé par 15 (prix arrondi à l'euro supérieur) au moment de la conclusion du contrat de location

4. Dès la signature du contrat de location, une caution est exigée qui représente le montant total (TVA incluse) des produits loués divisé par 3 (prix arrondi à l'euro supérieur).

5. La caution, le loyer des éventuels jours restants du premier mois et le loyer du prochain mois doivent être payés avant l'envoi des instruments via un lien de paiement ou par carte de débit. Le numéro de compte bancaire doit être identique à celui indiqué pour le prélèvement automatique.

6. Le montant du loyer sera prélevé du compte bancaire du locataire autour du 28 du mois.

Durée et résiliation du contrat de location

7. Le contrat de location prend effet à compter de la réception du paiement de la caution, du loyer des éventuels jours restants du premier mois et du loyer du mois suivant.

8. La période de location minimale est de 4 mois et sera reconduite tacitement chaque mois pour une période de 1 mois. 

9. Le préavis de résiliation du contrat de location est de 1 mois.

10. Si la procédure de prélèvement automatique ne peut pas être effectuée, le locataire recevra un rappel de paiement lui accordant un délai supplémentaire de 5 jours ouvrés. À défaut de paiement dans ce délai, Bax-shop.fr SARL se réserve le droit de reprendre le produit loué aux frais du locataire. Le contrat de location sera résilié au moment où Bax-shop.fr SARL a reçu le produit loué dans son entrepôt central. Les éventuels loyers impayés et les frais supplémentaires seront à la charge du locataire.

11. Si les produits loués sont retournés en bon état par le locataire à la fin de la période de location, la caution payée lui sera transférée sur son compte bancaire par Bax-shop.fr SARL. Les éventuels défauts des produits loués constatés à la fin de la période de location qui ne résultent pas d'une usure ou d'une utilisation normales seront facturés au locataire et déduits de la caution. 

12. Le locataire doit retourner les produits loués dans leur emballage d'origine. Si ce n'est pas le cas, les frais seront déduits de la caution par Bax-shop.fr SARL.

Livraison

13. Les produits loués seront livrés au domicile du locataire par le transporteur engagé par Bax-shop.fr SARL.

Responsabilité du locataire

14. Pendant la période de location, le locataire est responsable en cas de dommages et de dégradations des produits loués. 

Réparation et entretien

15. En cas de panne ou de pièce défectueuse, le locataire doit contacter le service client de Bax-shop.fr SARL. Les frais des pannes et des réparations qui ne sont pas couvertes par la garantie sont à la charge du locataire. Le locataire n'est en aucun cas en droit d'effectuer lui-même des réparations ou de faire effectuer des réparations par une tierce partie sans l'accord écrit préalable de Bax-shop.fr SARL.

16. L'entretien normal des produits loués doit être effectué par le locataire et n'est pas compris dans le prix de location. Les frais de remplacement des composants sensibles à l'usure comme les baguettes de batterie, les peaux de batterie et les cordes de guitare, par exemple, seront à la charge du locataire.

Achat après la période de location

17. Une fois la période de location minimale passée et le contrat de location résilié, le locataire peut acheter le produit ou les produits loués. Le prix d'achat est déterminé en déduisant 50 % du loyer payé du prix de vente d'origine. Le prix d'achat ne sera en aucun cas inférieur à 0 €.

 

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